Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. OsezCuisiner peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.osezcuisiner.fr. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d’Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par Osezcuisiner.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Osezcuisiner et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
ARTICLE 2 – PRODUITS
La plupart des produits proposés par Osezcuisiner à ses clients sont disponibles en stock. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 30 jours ouvrés.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Osezcuisiner se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, Osezcuisiner revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre OsezCuisiner et ses Clients seront de la compétence exclusive des tribunaux de Metz et la loi applicable sera la loi française.Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Osezcuisiner ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Les produits vendus par Osezcuisiner seront facturés en euros. Osezcuisiner se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.
Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Paypal. Ainsi, payer un achat avec Osezcuisiner ne comporte aucun risque.
Paiement par chèque:
A l'ordre de Osezcuisiner à l'adresse suivante: Osezcuisiner 2 rue du Limousin 57420 COIN LES CUVRY. Montant minimum du chèque 15 euros et maximum 100 euros. Commande envoyé 48 heures après la réception de votre chèque.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société Osezcuisiner comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. L'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). La facture est éditée par la société Osezcuisner et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Osezcuisiner se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux du client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel, sauf à s’assurer. Le Client est tenu d’informer immédiatement Osezcuisiner de la saisie au profit d’un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.
Lieu et délais:
Le délai de livraison est en fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier. Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.
Livraison par la poste :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 48h ouvrables (du lundi au vendredi) après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Osezcuisiner de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves si un produit manque ou a subi une dégradation.
Colis livré en mauvais état :
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, Osezcuisiner se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
Colis livré hors délai :
Dans le cas d'un envoi par Colissimo en France Métropolitaine faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 5 jours, un dédommagement pour livraison hors-délai est envisageable à la condition que la poste soit reconnue responsable, exception faite sur :
- adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables
- commande incomplète le jour de la commande
- grèves
Mode de livraison et tarifs
Livraison offerte dès 30 euros d'achat uniquement pour la France Métropolitaine. OsezCuisiner vous propose un mode de livraison unique par La Poste - Colissimo avec suivi. Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, engagement sur les délais en deux jours ouvrables. Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 euros/kg (frais de port compris).
COLISSIMO FRANCE
Poids jusqu'à Tarifs nets
0,5kg 5,55
1kg 6,80
2kg 7,75
3kg 8,70
5kg 10,60
7kg 12,50
10kg 15,35
15kg 17,45
30kg 23,75
COLISSIMO OUTRE-MER
Zones tarifaires Outre-Mer
ZONE 1: Guadeloupe, Martinique, Guyane, réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy.
ZONE 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Walis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Française.
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, Suivi (du dépôt à la livraison pour les envois vers la zone OM 1 sauf Saint-Pierre et Miquelon, jusqu'au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers la zone OM 2 et Saint-Pierre et Miquelon. Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 euros/ kg (frais de port compris).
Poids jusqu'à Tarifs nets zone OM 1 Tarifs nets zone OM 2
0,5 kg 8,45 10,10
1 kg 12,70 15,20
2 kg 17,35 26,80
3 kg 22,00 38,40
4 kg 26,65 50,00
5 kg 31,30 61,60
6 kg 35,95 73,20
ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur Osezcuisiner se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet.
Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL directement chez notre partenaire financier Paypal. Vos données ne transitent pas par le site Osezcuisner et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par téléphone au 03 87 38 16 67 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h) ou par e-mail en complétant le formulaire de contact.
Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Osezcuisiner s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) dès le retour de l'article.
Exceptions à ce droit de rétractation pour les produits alimentaires :
Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client. Osezcuisiner s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.
Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.
La protection des marchandises en cas de retour :
Osezcuisiner s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par Osezcuisiner (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle (assiettes, verres...) l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique Osezcuisiner ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Dommages causés par les produits commercialisés : Osezcuisiner ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 9 - RESPECT DE L'IDENTITE
Publicité :
Le Client qui désirerait faire de la publicité s’engage à consulter auparavant les services de Osezcuisiner intéressés afin d’obtenir leur accord.
Informatique et Libertés :
Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1434633.
Les informations collectées par Osezcuisiner lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Osezcuisiner. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l 'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Osezcuisiner. Par l'intermédiaire de Osezcuisiner, l'Acheteur peut être amené à être informé des offres de Osezcuisiner. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Osezcuisiner à l'aide du formulaire de contact disponible en cliquant ici.
Le service client de Osezcuisiner s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Modifiée le 21/03/2011.